Emission Inaugurale des Certificats de Sukuk Ijara << FT IMPERIUM SUKUK COMPARTIMENT I >>
Après le démarrage réussi en 2017 de l’activité bancaire participative, le marché marocain de la finance participative a continué de construire les piliers de l’écosystème participatif par la mise en place d’instruments financiers nécessaires à son fonctionnement. C’est ainsi que le Ministère de l’Economie et des Finances a procédé au lancement en Octobre 2018 des premiers Certificats de Sukuk Souverains destinés au marché domestique.
Après le démarrage réussi en 2017 de l’activité bancaire participative, le marché marocain de la finance participative a continué de construire les piliers de l’écosystème participatif par la mise en place d’instruments financiers nécessaires à son fonctionnement. C’est ainsi que le Ministère de l’Economie et des Finances a procédé au lancement en Octobre 2018 des premiers Certificats de Sukuk Souverains destinés au marché domestique.
Maghreb Titrisation a conseillé le Ministère de l’Economie et des Finances pour la mise en place de ce Programme et l’identification des actifs éligibles qui pourraient servir à sa réalisation ainsi que pour la structuration de l’émission inaugurale par le 1er compartiment du FT IMPERIUM SUKUK d’un montant de MAD 1 milliard.
Maghreb Titrisation est également « Gestionnaire » de ce Fonds depuis le 15 Octobre 2018.
Pour rappel, le FT IMPERIUM SUKUK est un fonds de titrisation qui a été constitué dans le cadre des émissions de Certificats de Sukuk de type Ijara. Son règlement de Gestion a été agrée par l’AMMC le vendredi 28 Septembre 2018 suite à l’obtention de l’avis conforme du Conseil Supérieur des Ouléma le 21 Septembre 2018.
La structure prévoit une acquisition par le compartiment FT Imperium Sukuk CI des Droits d’Usufruit d’une valeur de MAD 1 milliard, constitués sur une durée de cinq (5) ans sur 5 actifs immobiliers appartenant à l’Etat (les actifs Sukuk). L’Etat ne cède que le droit d’usufruit sur les actifs sukuk. L’Etat reste « nue propriétaire » et le compartiment « usufruitier ».
Cette acquisition est financée par une émission par le Compartiment de Certificats de Sukuk du même montant, soit MAD 1 milliard auprès d'investisseurs résidents. La souscription sur le marché primaire a été exclusivement réservée aux Intermédiaires des Valeur du Trésor- (IVT) à l’instar des Bons du Trésor BDT (qui souscrivent pour leur compte propre et/ou pour le compte de leurs clients institutionnels).
Avec la première émission des certificats de sukuk souverains, l’Etat marocain a ouvert ainsi la voie en constituant un benchmark aussi bien pour les établissements publics que pour les entreprises privées qui souhaitent recourir à ce nouvel instrument de financement.