Titrisation

La titrisation a connu son envol au Maroc à partir de 2013, suite à l’amendement de la loi spécifique. Ce qui a permis d’élargir le périmètre des établissements initiateurs et les actifs éligibles.


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La titrisation au Maroc

La titrisation est une technique financière par laquelle les actifs illiquides et généralement gardés par leurs détenteurs (Etablissements Initiateurs à la recherche d’un financement) jusqu’à l’échéance sont transformés en titres négociables sur le marché des capitaux à travers leur cession définitive ou temporaire à un Fonds de Titrisation.

Au Maroc, la titrisation est régie par la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée par la loi n° 119-12 en 2013, la loi n° 05-14 en 2014 ainsi que la loi n° 69-17 en 2018.

Les titrisations prévues par la Loi au Maroc sont :

  1. Titrisation d’Actifs : créances nées et futures, actifs immobiliers, actifs mobiliers, stocks, titre de capital;
  2. Project Bonds : financement de projet garanti par les actifs du projet;
  3. Titrisation synthétique : titrisation du risque crédit ou assurantiel.

La titrisation classique d’actifs et les Certificats de Sukuk Al Ijara sont les seuls opérationnels à ce jour. 

Selon le cas, les autres catégories nécessitent des arrêtés ministériels (pour les autres certificats de Sukuk) ainsi que des circulaires de BAM et l’ACAPS pour les Project Bonds et la titrisation synthétique.

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avantages pour les Etablissements initiateurs

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Gestion du Bilan ( Actif- Passif) & Optimisation du coût de financement

Placement potentiel

Diffusion de l’information

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  • Allégement du bilan des actifs titrisés et amélioration du ratio d’endettement.
  • Diversification des sources de financement.
  • Accès aux marchés des capitaux à travers une meilleure signature (sécurité offerte par les actifs) se traduisant par une optimisation du coût de financement.
  • Financement du développement de l’activité sans recours supplémentaire aux Fond Propres.
  • Possibilité de dupliquer facilement l’opération en cas de succès (arrangement, placement…).
  • Dans le cas d’émissions de Certificats de Sukuk : possibilité de financement via un nouveau mécanisme conforme à la Chariaa, élargissant ainsi la base des investisseurs et bailleurs de fonds pour les établissements initiateurs (Etat, opérateurs économiques privés et publics)
  • Note d’information élaborée pour le compte du Fonds qui émet (et non pas l’établissement initiateur). En cas de placement privé, la diffusion de la Note d’information est restreinte aux investisseurs concernés.

avantages Pour les investisseurs

  • Diversification des portefeuilles d’investissement.
  • Exposition sur des SPV/FPCT protégés contre les risques de faillites de l’établissement initiateur avec des actifs « isolés et cantonnés » et non pas sur la totalité du bilan des établissements initiateurs. 
  • Exposition sur des structures totalement sécurisées et transparentes. 
  • Titres offrant un profil risque/rendement optimisé.
  • Structures & intervenants placés sous le contrôle de l’Autorité des Marchés des Capitaux.

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L’histoire

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Cadre légal

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Loi 33-06

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DES ACTIFS

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