Avancées majeures dans la titrisation d’actifs au Maroc
Publication des arrêtés ministériels relatifs aux Certificats de Sukuk introduits par la Loi 33-06 relative à la titrisation d’actifs :
Dans le cadre de la finalisation du cadre réglementaire nécessaire à l’opérationnalisation des outils de financements et de collecte de l’épargne conforme à la Chariaa, le Ministère de l’Economie et des Finances a procédé à la publication au Bulletin officiel N° 7014 du 04 août 2022 des arrêtés ministériels relatifs aux modalités et caractéristiques techniques de six catégories de certificats de Sukuk.
Il s’agit des Certificats de:
Sukuk de Financement : Istisnaa, Mourabaha, Salam,
Sukuk d’Investissement : Wakala, Moucharaka, Moudaraba.
Ce cadre réglementaire permettra désormais aux différents acteurs de l’écosystème de la finance participative dans ses composantes bancaires, assurantielles et marché de capitaux de disposer d’instruments financiers conformes aux avis du CSO et qui répondent à différents besoins de refinancement, de placement ou de diversification de leurs univers d’investissements.
Publication de l’arrêté ministériel relatif à l’octroi de financements par les Fonds de titrisation « Fonds de dettes » :
Dans la continuité des travaux visant le parachèvement du cadre réglementaire de la titrisation d’actifs au Maroc, le Ministère de l’Economie et des Finances a procédé à la publication au Bulletin Officiel n° 7119 du 22 août 2022 de l’arrêté ministériel permettant l’octroi des financements par les Fonds de titrisation.
Cette nouvelle évolution permet aux Fonds de Placements Collectif en Titrisation (FPCT ) d’accorder directement des financements à tout type d’entreprises non financières, dans le but de leur permettre d'acquérir ou de détenir des actifs éligibles ou en vue de réaliser des investissements, garantis notamment par des sûretés sur ces actifs.
L’arrêté fixe les modalités de réalisation des opérations de financement par les « Fonds de Dettes », les bénéficiaires des financements et les investisseurs dans les Fonds de Dettes, les conditions de gestion des risques associés aux financement accordés, le recouvrement des flux afférents aux financements accordés par le FPCT ainsi que les règles prudentielles appliquées aux futures « Fonds de Dettes ».
