Mentions légales

I- IDENTITE

Dénomination sociale de l'éditeur: Maghreb Titrisation

Statut société : Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 5. 000. 000 Dirhams

RC : N° 110769

Siège social : « Espace sans pareil », N°33 Lotissement Taoufik, Lot 20-22, 3ème étage – Sidi Maârouf – Casablanca

Représentant légal : Mme. Houda CHAFIL

La société Maghreb Titrisation est une société a pour objet la réalisation d'opérations de titrisation, la gestion d'un ou de plusieurs Fonds de Placements en Titrisation (FPCT), l'ingénierie financière et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Maghreb Titrisation assure le rôle d’arrangeur et gestionnaire des Fonds de titrisation au Maroc ou à l’étranger.

II- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION :

Maghreb Titrisation a mis en place ce site informationnel destiné aussi bien aux clients que non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.
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• Exclusion de garantie

Maghreb Titrisation n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. Maghreb Titrisation ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si Maghreb Titrisation a été avisée de la possibilité de tels dommages.

• Services disponibles

Le Site s’articule autour des services à valeur ajoutée pour l’Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative, à savoir :
•    L’information pratique relative à des produits de titrisation;
•    La diffusion en ligne de contenus vidéo relatifs à l’activité de Maghreb Titrisation;
Maghreb Titrisation se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires en vue de l’améliorer. De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer l’Utilisateur.

• Tarification

L’accès au site Maghreb Titrisation est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

• Limites de responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maghreb Titrisation, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
Les informations présentées sur ce site (descriptifs des produits et services,  etc.) sont fournies à titre informatif et indicatif. Il incombe à toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site de contacter Maghreb Titrisation pour s’informer des conditions contractuelles qui lui sont applicables.
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• Les droits d’auteur

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• Entité Responsable :

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• Déclaration :

​​​​​​​Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site web www.maghrebtitrisation.ma, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé afin d’en savoir plus.

• Sécurité des traitements et des données :

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• Collecte : 

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Aucune information personnelle collectée, n'est cédée à des tiers, à l’exception de ce qui est déclaré à la CNDP.

Maghreb Titrisation s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

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• Autorisation :

​​​​​​​Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° D-CEX-647/2020

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