Arrangeur
Etablissement qui conçoit et met en place une opération de titrisation
en structurant l’actif et le passif du Fonds en liaison avec la Société
Gestionnaire – Dépositaire et le Cédant. |
Cédant
Personne morale ou physique qui cède, des titres de créances au
Fonds de Placements Collectifs en Titrisation. Conformément à la
Loi n° 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires
au Maroc, seuls les établissements de crédit peuvent être
cédants. |
Coupon
Désigne pour toute part émise par un Fonds de Placements Collectifs
en Titrisation à une date donnée, le montant en intérêt
exigible à cette date conformément aux dispositions du Règlement
de gestion. |
Créance
Titre constituant l’actif du Fonds de Placements Collectifs en Titrisation. |
Garant
Etablissement couvrant les risques de défaillance du débiteur cédé
dans un Fonds de Placements Collectifs en Titrisation. |
Investisseurs
Les investisseurs sont les porteurs de parts qui détiennent une partie
de la créance. |
Marché Secondaire
Marché où se négocient et s’échangent les titres.
Marché de l’occasion. |
Parts
Instrument financier émis par le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation
dont le montant est proportionnel à la quote-part de l’actif du Fonds
de Placements Collectifs en Titrisation. Il existe plusieurs types de parts dont
les parts prioritaires (dites parts «Senior»), les parts subordonnées
(dites parts « Juniors »), les parts séquentielles ou encore
les parts à remboursement in-fine. |
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Parts mezzanines
Parts à haut risque et fort rendement, bénéficiant ou non
d’un mécanisme de protection et généralement subordonnées
à des parts prioritaires. |
Parts prioritaires (Senior)
Désigne les parts bénéficiant d’un mécanisme
de protection par l’existence d’une couverture du risque de défaillance
sur laquelle s’imputent les premières pertes. |
Parts séquentielles
Dans un Fonds de Placements Collectifs en Titrisation ayant plusieurs tranches
de parts de durée de vie différente et à remboursement successif.
L’amortissement de la tranche la plus longue ne commence qu’après
remboursement de la tranche la plus courte. |
Parts subordonnées (Junior)
Parts bénéficiant ou ne bénéficiant pas d’un
mécanisme de protection et supportant le risque de défaillance du
Débiteur en premier. |
Porteurs de parts
Investisseurs qui acquièrent des parts émises par le Fonds de Placements
Collectifs en Titrisation et deviennent ainsi copropriétaires du Fonds. |
Rechargement
Achat par le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation de nouvelles créances
après sa constitution. |
Recouvreur
Mandataire pour effectuer auprès des débiteurs cédés
la gestion et le recouvrement des créances acquises par le Fonds de Placements
Collectifs en Titrisation, dans le cadre d’une convention de recouvrement. |
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Réémission
Emission de parts supplémentaires après la constitution du Fonds
de Placements Collectifs en Titrisation. |
Règlement de Gestion
Document contenant notamment un descriptif des créances cédés,
des parts émises, des modalités d’allocations de flux, de
la comptabilité et de la liquidation du Fonds de Placements Collectifs
en Titrisation. |
Société de Gestionnaire
– Dépositaire
La Société qui exerce les fonctions de gestion et de représentation
du Fonds à l’égard des tiers et dans toute action en justice
au cours de la vie et à la liquidation du Fonds dans le souci permanent
de défendre l’intérêt des porteurs de parts. Elle aussi
dépositaires des documents, titres représentatifs ou constitutifs
des actifs cédés, et on assure la conservation. |
Mécanisme de rehaussement
Ensemble des éléments participant à l’amélioration
du passif émis par le fonds. |
Parts résiduelles
Technique utilisée dans les Fonds de Placements Collectifs en Titrisation
consistant à émettre une part unique d’un montant symbolique
et dont la rémunération permet d’extraire tous les excédents
dégagés par la transaction. Cette part est en général
destinée au cédant des créances. |
Surdimensionnement
Technique de rehaussement de crédit qui consiste à céder
un encours pour un montant supérieur à celui du passif de la transaction. |
Vie Moyenne
Moyenne des détails d’amortissement. Moyenne exprimée en général
en années et pour un scénario de remboursements anticipés. |
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