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FAQ |
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| 2. Qu’est ce qu’un
Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT)? |
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| Un FPCT est un véhicule ad hoc qui a pour
objet exclusif l’acquisition de créances hypothécaires, détenues
par des établissements de crédit, en vue d’émettre
en une seule fois des parts représentatives de ces créances. |
| 3. Qu’est ce que des parts
de FPCT ? |
| Ce sont les titres émis par un FPCT, garantis
par des crédits hypothécaires. Le remboursement de ces parts et
leur rémunération, se font par un transfert des flux provenants
des créances auxquelles elles sont adossées. |
| 4. Qui sont les intervenants dans
une opération de Titrisation ? |
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Chaque opération de Titrisation nécessite
l’intervention des suivants :
- L’Etablissement Initiateur (Cédant), c’est l’établissement
de crédit qui cède un lot de créances au Fonds.
- L’Arrangeur assure la conception et l’élaboration du montage
financier et juridique d’une opération de Titrisation,
- L’Etablissement Recouvreur assure la gestion et le recouvrement des créances.
En général, c’est l’établissement de crédit
qui continue à recouvrer les créances pour le compte du FPCT.
- L’Etablissement Gestionnaire-Dépositaire assure la gestion du FPCT
dans l’intérêt exclusif des investisseurs, conserve les actifs
du FPCT et gère sa trésorerie,
- Le Commissaire aux Comptes certifie l’ensemble des comptes du Fonds. |
| 5. Comment fonctionne un FPCT ? |
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L’actif d’un FPCT comprend les créances
acquises, les flux de paiements provenant de ces dernières, ainsi que tout
produit de la trésorerie.
Le passif d’un FPCT comprend les parts représentatives des créances
acquises par le fonds.
Le fonctionnement d’un FPCT diffère selon la nature du montage élaboré.
Le principe de son fonctionnement est le même pour les différents
montages, et consiste à rétrocéder au FPCT les flux résultant
du recouvrement des créances. Les sommes récupérées
sont par la suite distribuées aux porteurs de parts, selon un protocole
prédéterminé d’allocation de flux. |
| 7. Quels sont les risques
que comporte un investissement en parts de FPCT ? |
Les principaux risques auxquels sont exposés
les investisseurs en parts de FPCT sont :
- Le risque de liquidité pouvant résulter d’un retard de paiement
des débiteurs (emprunteurs),
- Le risque de crédit pouvant résulter de la défaillance
d’un ou plusieurs débiteurs,
- Le risque de taux pouvant résulter d’une évolution défavorable
de la courbe des taux. |
| 8. Quels sont les mécanismes
de couverture prévus ? |
Il est important de noter que le souci majeur de
tout arrangeur d’opérations de Titrisation est de sélectionner
un portefeuille de créances sûres et saines. Ainsi, les créances
titrisables d’un établissement de crédit bénéficient
d’une hypothèque de premier rang et ne sont ni en souffrance ni douteuses.
Par ailleurs, une multitude de mécanismes de couverture est généralement
utilisée. Parmi ceux-ci :
- Le différentiel d’intérêt : différentiel existant
entre les intérêts dus par les débiteurs, et ceux servis aux
porteurs de parts,
- Les avances techniques : un système d’avances techniques est souvent
mis en place afin de protéger contre le risque de liquidité. Ainsi,
le Recouvreur met à la disposition du FPCT des avances dans les conditions
et limites d’une convention,
- L’accumulation d’un fonds de réserve : une réserve
est généralement constituée afin de protéger contre
le risque de crédit,
- La structuration en diverses catégories de parts : une technique qui
donne aux différentes catégories de parts (prioritaires, subordonnées,
résiduelle) des droits différents sur les créances. Les premières
sont remboursées en priorité, les secondes, si et seulement si le
FPCT reçoit suffisamment de cash pour payer entièrement les premières
et ainsi de suite,
- Le sur-dimensionnement : le cédant vend au FPCT un montant de créances
supérieur à celui des parts émises, de telle sorte qu’en
cas de défaut les créances génèrent un cash-flow suffisant
pour rembourser les parts.
- L’utilisation de contrats d’échange de taux d’intérêt
fixe/variable
- La souscription à différentes garanties de sociétés
d’assurances ou de banques : une convention est signée afin de définir
les conditions et limites de cette garantie,
Ainsi, grâce à l’excellente qualité des créances
titrisées, et à une structuration sophistiquée, et une combinaison
bien étudiée des différents mécanismes de couvertures,
les parts de FCPT représentent l’investissement le plus sûre
après les bons du Trésor. |
| 9. Qui peut investir dans des parts
de FPCT ? |
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Les parts de FPCT peuvent être souscrites
par les organismes suivants :
- Les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (O.P.C.V.M),
- Les établissements de crédit,
- Les entreprises d’assurance et de réassurance,
- La caisse de dépôt et de gestion,
- Les organismes de retraite et de pension,
Ainsi que d’autres compagnies financières. |
| 10. Comparaison entre
les parts de FPCT et les produits à revenu fixe |
Les produits à revenu fixe donnent droit
à un coupon et un remboursement du principal in fine ou, par un amortissement
périodique prédéterminé.
Les parts de FPCT donnent aussi droit à une rémunération
en intérêts et à un remboursement du principal. Les paiements
s’effectuent périodiquement tout le long de la vie des parts, cependant,
les sommes remboursées ne sont pas prédéterminées.
En effet, au fur et à mesure que les créances attachées aux
parts sont remboursées, les flux provenant de leur recouvrement sont rétrocédés
aux porteurs de parts selon un protocole spécifique d’allocation
de flux. Aussi, du fait que les FPCT comportent les risques préalablement
décrits, les parts de FPCT offrent une prime.
Ainsi, un investissement en parts de Titrisation rémunère mieux
qu’un produit à revenu fixe d’une qualité comparable. |
| 11. Quels sont les
avantages pour l’établissement cédant ? |
Les avantages de la Titrisation pour un établissement
cédant peuvent être distingués en deux grandes catégories.
La première relève de la gestion bilantaire et du risque, tandis
que la seconde de la rentabilité.
En effet, d’une part, la Titrisation offre une nouvelle solution de financement
qui permet à tout établissement cédant d’augmenter
sa capacité de financement. Ceci résulte du fait que contrairement
aux méthodes de financement traditionnelles, la Titrisation ne fait pas
appel aux fonds propres, et donc n’impose pas de limite au niveau de financement
de l’établissement de crédit. Par ailleurs, la Titrisation
permet à l’établissement cédant de se financer, sans
endettement, tout en optimisant sa gestion des risques. Ainsi, tritiser une partie
de son portefeuille de créances occasionne pour un établissement
de crédit une entrée de trésorerie contre une sortie du bilan
d’une partie de ses engagements et de leurs risques. Grâce à
cette technique, les fonds levés ne s’inscrivent pas au passif de
l’établissement cédant. Par ailleurs, la Titrisation est une
option de financement moins coûteuse que l’emprunt obligataire ou
interbancaire. Les parts émises sont généralement de meilleure
qualité que celles nées d’un recours de l’établissement
de crédit aux financements traditionnels, ce qui se traduit par une prime
de risque moins importante.
D’une autre part, conserver un portefeuille de créances hypothécaires
comporte un manque à gagner dans des conditions de marché propices.
En effet, un établissement de crédit pourrait réaliser une
plus-value en vendant un portefeuille de créances. Cette plus-value se
compose du différentiel d’intérêts dus par les débiteurs
de l’établissement de crédits et ceux servis aux investisseurs,
la commission de recouvrement, ainsi qu’une éventuelle marge de replacement
si l’établissement de crédit opte par un réinvestissement
du montant de la cession.
En plus des avantages ci-dessus, la Titrisation permet à l’établissement
cédant de rationaliser ses fonctions et améliorer son niveau de
Reporting, car chaque opération de Titrisation occasionne une analyse des
circuits et procédures d’octroi de crédit et de gestion de
bases de données. |
| 12. Quels sont les avantages pour
les investisseurs ? |
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En général, un investisseur base sa
décision en matière de placement sur un ensemble de données.
Les produits les plus recherchés présentent le plus souvent une
des caractéristiques suivantes : Rentabilité, faible risque et liquidité.
Ceci dit, les investisseurs n’accordent pas la même priorité
à chaque caractéristique citée, et sont le plus souvent en
quête de diversifier leur portefeuille de placements.
La Titrisation offre aux investisseurs une nouvelle gamme d’instruments
avec une variété de profils ; les parts de FPCT représentent
différents niveaux de risque, rendement et durée selon le montage
du fonds. Ainsi, grâce à la flexibilité en matière
de structuration, différents investisseurs pourront retrouver dans les
parts de FPCT les aspects de placements qu’ils recherchent.
Il est aussi à noter que, comme il a déjà été
expliqué, les parts de FPCT sont assurées par des mécanismes
de rehaussement de crédit et rémunèrent mieux que des placements
à revenu fixe d’une qualité comparable. Ainsi, et en général
elles représentent le rapport risque/rendement le plus intéressant
après les bons du trésor. |
| 13. Que prévoit
la législation en terme de fiscalité ? |
| Les produits résultant d’un placement
en Titrisation sont imposables comme étant des produits à revenu
fixe, et donc passible de la taxe sur les produits des placements à revenu
fixe (TPPRF). La retenue à la source de cette taxe est opérée
par le FPCT pour le compte du trésor. |
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